Une ville transparente, démocratique et la fin des privilèges politiques
Plus de 80 000 personnes vivent à La Louvière. L’avenir de notre ville n’est pas seulement l’affaire de quelques personnalités entourant le bourgmestre et encore moins de quelques agents immobiliers, mais bien de nous tous. En effet, la ville est un domaine public financé avec des deniers publics. Combien de fois n’avons-nous pas dénoncé au conseil communal le fait que la Ville prend des décisions sans se concerter avec les habitants concernés pour modifier les places de parking, pour modifier les vitesses dans les rues, pour les aménagements des rues, pour la pose de sens uniques, etc… Nous voulons rendre les décisions communales transparentes en instaurant un contrôle de celle-ci. En bref, nous construisons une ville démocratiquement forte par les citoyens et pour les citoyens.
Un. Rendre publiques et accessibles toutes les informations et décisions
- Nous publierons de toutes les décisions, procédures réglementaires ou législatives et communications officielle sur Internet
- Les contrats entre la ville et les entreprises privées doivent être rendus publics et accessibles à tous.
- Toutes les réunions où des décisions importantes sont prises comme les conseils communaux, les conseils d'administration des intercommunales ou les réunions de la Régie Communale Autonome seront publiques et retransmises sur Internet.
- Nous rendrons publics, les mandats publics et privés, le patrimoine et les rémunérations des hommes et femmes politiques , comme cela se fait en Suède.
- Les membres des cabinets du bourgmestre et des échevins seront rendus publics et seront soumis aux mêmes principes de transparence.
- Tous les mandats, rémunérations et patrimoine des politiques et des hauts fonctionnaires des intercommunales sont rendus publiques à l'instar de ce qui se passe en Suède.
Nous voulons instaurer un « principe de transparence » comme cela se fait en Suède. En vertu de ce principe, la publicité de toutes les décisions, procédures réglementaires ou législatives et communications officielles est une obligation légale. La Ville dispose depuis peu d’un site web qui permet à quiconque de retrouver facilement une information ou une décision. C’est un bon début, mais tout n’est pas encore dessus comme les budgets et les notes annexes par exemple (contrairement à d’autres Villes qui publient ces documents).
La majorité PS-Ecolo avait aussi promis de publier toutes les rémunérations et mandats, mais jusqu’à ce jour cela est resté une … intention ! Seuls les mandats ont été rendus publics. Nous devons nous rendre sur le site cumuleo afin d’en savoir plus sur nos mandataires Louviérois.
La participation des citoyens à la vie politique commence par une information claire et facilement accessible. Pour ce faire, nous maintenons le La Louvière à la Une qui permet de tenir informé l’ensemble de la population.
Le site web de la ville ne permet pas aujourd'hui de retrouver aisément tous les renseignements et les décisions de la ville. Tous les budgets et documents décisionnels doivent y être également consultables.
Deux. Réduire le salaire du bourgmestre et mettre un termes aux salaires exorbitants injustifiés
- Nous voulons réduire le salaire du bourgmestre de La Louvière de moitié, réduire le salaire des échevins et supprimer un échevinat.
- Nous voulons rendre publique la rémunération des hauts fonctionnaires des associations, sociétés communales, intercommunales ou paracommunales. Cette rémunération doit également être justifiée.
- Nous voulons plafonner la rémunération de tout mandataire communal à 110 000 euros brut, soit un maximum de trois fois le salaire médian d’un travailleur en Belgique. Nous n’accepterons aucune exception ni dérogation au règlement communal qui sera pris en conséquence.
- Nous voulons limiter les traitements dans les associations, sociétés communales, intercommunales ou paracommunales aux seules fonctions exécutives en lien avec la gestion quotidienne. La participation aux conseils d’administration ne doit donner droit qu’à un jeton de présence lié à la présence effective de l’administrateur.
Selon le site de Cumuleo, Jacques Gobert gagne entre 16 000€ et 23 000€ brut par mois. Soit plus qu’un ministre fédéral. Avec un tel salaire, le bourgmestre ne peut avoir qu’une vision tronquée de la réalité des Louviérois. Nous voulons réduire le salaire du bourgmestre de La Louvière de moitié et réduire le salaire des échevins.
Faire de la politique doit, à nos yeux, vouloir dire qu’on veut se mettre au service de la collectivité. Il s’agit de servir, et non pas de se servir. Et c’est donc tout à fait normal que les revenus des personnes qui ont des responsabilités publiques soient transparents.
C’est pourquoi nous voulons rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires des entreprises communales en vertu du principe de transparence. Nous voulons en outre que leurs salaires soient justifiés. Nous voulons réduire le salaire du bourgmestre, des échevins d’une part et plafonner le salaire de tout mandataire communal à 110 000 euros bruts d’autre part. Nous n’accepterons plus aucune exception ni dérogation.
Trois. Une véritable participation et démocratie directe
- Des réunions de quartier sont organisées une fois par an pour informer les citoyens sur la politique menée à La Louvière et pour en discuter.
- Avant le lancement de tout grand projet ou de tout projet de mobilité, une présentation de celui-ci aura lieu dans les quartiers et une consultation populaire sera organisée par la ville.
- Lorsque 1500 Louviérois le demandent, un référendum contraignant peut être organisé.
- Une grande partie du budget sera décidé directement par les citoyens via le renforcement des budgets participatifs.
La Louvière a connu de grands changements ces dernières années. Pourtant, quel Louviérois a pu donner son avis sur ceux-ci ? La démocratie ne doit pas se limiter à un vote tous les 6 ans. La ville a pour responsabilité de faire vivre la démocratie et, pour ce faire, doit permettre aux citoyens de s’intéresser et de s’impliquer dans la gestion de la ville. D’ailleurs, les habitants de notre cité veulent avoir leur mot à dire car ils sont les plus à même à se prononcer sur leurs besoins et sur les solutions ou moyens pour les satisfaire. Les habitants veulent être consultés bien avant que les décisions soient prises.
Tout d’abord, des réunions de quartiers ouvertes à tous seront organisées annuellement lors des choix budgétaires. Celles-ci seront un lieu de discussion sur la politique menée par la ville et elles permettront aux citoyens d’interpeller directement les politiques afin d’obtenir davantage d’informations, afin de signaler un désaccord ou un mécontentement, et encore pour amener des suggestions sur la table.
De plus, des réunions spécifiques seront planifiées lorsque la ville décide de se lancer dans un grand projet. Lors de celles-ci, les projets seront présentés aux citoyens et ceux-ci pourront être débattus.
Avant tout projet de mobilité d’une certaine importance dans un quartier (sens unique, modification de parkings, modification de la vitesse dans une rue par exemple), une consultation des habitants est réalisée. Les habitants pourront s’exprimer oralement (via une lettre annonçant un porte-à-porte), via un numéro de téléphone ou par écrit via la poste ou un mail.
Nous voulons aussi qu'une plus grande partie du budget soit décidée directement par les citoyens en consacrant plus de moyens au financement des projets participatifs. Afin d’impliquer un maximum les habitants dans ces projets, la ville organisera tout d’abord un appel à projet à l’attention des Louviérois. Après réception de ceux-ci, un vote aura lieu pour sélectionner les projets qui seront financés et, enfin, ils pourront être réalisés en collaboration avec les citoyens.
Quatre. Un monde associatif fort
- Une ville à la mesure des gens se construit à travers toutes les initiatives de ses habitants. Les Louviérois bâtissent leur ville en s’engageant, en collaborant, en participant à la vie politique et en menant des actions lorsque c’est nécessaire.
- Les autorités communales doivent soutenir le monde associatif. Un monde associatif fort est garant d’une démocratie forte.
- Nous maintenons et renforçons la Maison des Associations comme une structure pour toutes les associations.
Nous maintenons et renforçons la Maison des Associations comme une structure pour toutes les associations.
Cinq. Faire du conseil communal un organe de débat démocratique
- Le conseil communal est présidé par un conseiller communal qui sera élu par le conseil communal et non par le bourgmestre (à l'instar de ce qui se passe dans les parlements).
- Les réunions de commissions préparatoires sont rendues publiques.
- Les débats au conseil portent aussi bien sur la ville que sur toutes les ASBL et intercommunales auxquelles La Louvière participe (Hygea, Louv’Up ex Régie Communale Autonome, Indigo, Centr’Habitat, ORES, etc.)
- Les rapports des conseils consultatifs sont présentés au conseil communal par un membre du conseil consultatif qui peut participer au débat.
- Le conseil communal doit être un lieu de débat. Les décisions de la majorité doivent être discutées. Une place importante du conseil communal doit être accordée aux problèmes rencontrés par les citoyens et aux défis auxquels La Louvière doit se confronter.
- Chaque conseil communal est précédé d'une heure citoyenne durant laquelle les habitants peuvent interpeller les échevins via une procédure simple et facilement accessible. De plus, ils ont également la possibilité de participer au débat.
- Toute question orale des conseillers communaux doit être suivie d’une réponse, puis d’une réplique du conseiller (ce qui n’est aujourd’hui pas autorisé).
Quand on siège au conseil communal on s'en rend vite compte. Ce n'est pas le vrai lieu des décisions. Les autorités communales prennent toutes les décisions à l’avance, informent la presse et, seulement après, le conseil communal confirme les choix discutés. Et la gestion même des réunions n'est pas toujours démocratique. Les membres du collège coupent régulièrement la parole quand ce que dit le PTB dérange. Nous voulons que le règlement du conseil communal soit modifié afin d’en faire un vrai lieu de débat au sein duquel on discute réellement des différentes options qui se présentent à la ville et ce avec les Louviérois.
Afin de renforcer également l’implication des citoyens au conseil communal, nous améliorons aussi le droit à l’interpellation citoyenne. Aujourd’hui, ces dernières sont déjà possibles, mais nous avons montré que sur les 12 interpellations citoyennes (lors des 4 premières années de la mandature) seules 6 ont été acceptées. Nous simplifions la procédure et nous mettons en place une heure citoyenne avant chaque conseil durant laquelle les citoyens peuvent interpeller le conseil communal sur simple inscription le jour-même.
Six. Mise en place du Bureau de la transparence et de l’éthique
- Nous voulons mettre en place un Bureau de la transparence et de l’éthique indépendant chargé de contrôler la bonne gestion des deniers publics de la ville, de lutter contre la corruption et d’empêcher tout conflit d'intérêt.
- Chaque fonctionnaire ou citoyen pourra déposer dans une boîte-aux-lettres éthique une plainte et recevra une réponse du Bureau. Les lanceurs d’alerte seront protégés.
- Ce bureau sera également chargé de contrôler les sociétés externes qui ont signé un contrat avec la ville et de vérifier que ces sociétés ne pratiquent pas le dumping social ou encore qu’elles n’ont pas de filiales dans les paradis fiscaux.
Chaque habitant est aussi en droit de recevoir un service de qualité. Notre ville s'est dotée d'un médiateur communal. Le médiateur communal (aussi appelé ombudsman) offre une possibilité de recours gratuit aux usagers de l'administration en cas de litige avec celle-ci, c'est-à-dire lorsqu'une solution satisfaisante n'a pu être dégagée à l'occasion d'un premier contact avec le service concerné.
Comment cela se passe-t-il ? Le médiateur communal enregistre votre réclamation et, par souci d'objectivité, la confronte en toute indépendance au point de vue de l'administration. Si votre plainte est fondée, il s'efforcera de trouver une solution. Le recours au médiateur communal est entièrement gratuit.
Sa mission ne se limite pas à traiter les réclamations des citoyens au jour le jour. Son rôle consiste également à en faire la synthèse et, au départ de cette analyse, à formuler des recommandations à l'autorité communale pour éviter la répétition de ces plaintes. De plus, celui-ci écrit un rapport annuel avec des recommandations de bonne gouvernance. Malheureusement, ce service s’est réduit comme une peau de chagrin. En 1999 le médiateur travaillait avec 4 collaborateurs. Aujourd’hui il est tout seul et peine à survivre : ses permanences ont été réduites, sa visibilité est moins bonne et ses moyens d'action diminuent. Le collège a même exprimé son souhait de vouloir supprimer ce service. Au contraire, nous renforçons ce service, lui donnons une meilleure visibilité et faisons en sorte que l'administration réponde à ses interpellations.
Sept. Mettre en place des entreprises citoyennes 3.0
- Nous remplacerons les intercommunales à la structure complexe par des entreprises communales d’utilité publique.
- Nous voulons organiser des entreprises communales et des partenariats intercommunaux publics, transparents, démocratiques et soumis à un contrôle strict comme des entreprises citoyennes 3.0. Elles seront organisées par les citoyens et pour les citoyens, soumises à un contrôle démocratique direct, avec des conseils d’administration élus, des représentants des associations d’utilisateurs et de la société civile, et des citoyens directement élus. L'objet des entreprises (inter)communales doit être le service au public.
- Au sein des entreprises (inter)communales autonomes, une représentation de l’opposition politique, du personnel et des habitants est nécessaire.
Au contraire, nous lançons des entreprises citoyennes 3.0, adaptées au 21e siècle. Ces entreprises communales et ces partenariats intercommunaux seront ainsi publics, transparents, démocratiques et soumis à un contrôle strict. Ils investissent dans des services sociaux, durables et d’utilité publique.
De cette manière, nous retrouvons un véritable service public de qualité avec des tarifs abordables pour les logements, le ramassage des ordures, l’approvisionnement en eau et en électricité. En plus des entreprises déjà existantes, nous voulons créer des nouvelles entreprises citoyennes pour la construction et la rénovation de logements publics et la production et la fourniture d’énergie 100% verte. L’intérêt de la population doit primer sur la recherche du profit .
Selon notre vision, pour assurer la gestion démocratique de ces sociétés citoyennes 3.0, elles doivent être dirigées par des conseils d’administration qui ne sont pas seulement composés de politiciens professionnels, de chefs de cabinet pensionnés et de négociateurs chevronnés rattachés aux partis au pouvoir. Au contraire, nous réclamons des conseils d’administration élus, composés de conseillers communaux, de représentants des associations d’utilisateurs et de la société civile, de citoyens directement élus et, enfin, de travailleurs de l’entreprise concernée. De cette manière, nous garantissons que l’engagement de ces entreprises communales en faveur de la société soit profitable à l’ensemble de la population.