Stop aux taxes injustes

La taxe déchets pour les familles a fortement augmenté. Cette taxe a augmenté de 72% depuis 2010 pour les familles. Les sacs poubelles gratuits ont été supprimés et, en même temps, Hygea a décidé de diminuer de 10 litres la taille des sacs poubelles, pour le même prix. En la réduisant de manière conséquente au niveau communal et en se battant au niveau régional, il est possible, comme à Bruxelles, de ne pas payer de taxe pour les déchets. 
La taxe salubrité pour les petits commerces a aussi fortement augmenté. La taxe salubrité sur les restaurants est passée d’un peu plus de 100€ à 300€ (triplée!) en 2 ans. 

Nous allons chercher 2 millions d’euros chez les très grandes entreprises présentes dans la ville pour diminuer de moitié la taxe déchets. Nous prendrons en compte 3 critères pour cela.
Nous modifions la taxe existante (taxe salubrité) où nous augmentons les montants en fonction du nombre de travailleurs.
Nous prendrons comme autre critère la superficie. En 2020, à Zelzate, le PTB, qui y est en majorité, a voté et obtenu un Tax-shift équitable qui consiste notamment en un changement du règlement fiscal à propos de la taxe sur la superficie des entreprises. 30 grandes entreprises paient sur cette base 487 000 euros supplémentaires par an depuis 2020. Grâce à cela, la commune est déjà parvenue à réduire de 100 euros la facture de 600 petits indépendants et PME. Dès 2022, la commune a réduit de moitié sa taxe environnementale, qui est passée de 55 à 27,5 euros pour tous les ménages, pour être totalement supprimée en 2024. Ce transfert ne touche que les grandes entreprises et représente à peine 0,09 % de leurs profits.
Des montants assez négligeables pour ces poids lourds économiques. C’est pourtant déjà trop pour le Voka, le lobby patronal flamand, et les multinationales ArcelorMittal, Jan De Nul et Rain Carbon qui ont saisi la justice pour faire annuler le changement du règlement fiscal. Mais le Conseil d’Etat nous a donné raison. Un changement de logique fiscale est donc possible. Nous voulons le réaliser également à La Louvière.
Comme troisième critère, nous prendrons en compte les fonds propres de l’entreprise. Il s’agit de l’argent des actionnaires investis dans l’entreprise. Il s’agit dès lors d’une participation des actionnaires à la propreté dans la ville.

Le PTB se battra, depuis la commune également, pour la suppression de cette taxe déchets au niveau de la Région wallonne. Nous nous opposons à la logique du « coût-vérité » sur laquelle est basée la taxe poubelle. Cette taxation injuste est soutenue par tous les autres partis au conseil communal (PS, MR, Engagés et Écolo). L’objectif est de faire payer aux citoyens le coût réel d’un service fourni par les autorités publiques. C’est un basculement injuste de la fiscalité comme redistribution de la richesse vers une fiscalité où on paye 100% du service nous-mêmes (en plus des impôts). C’est également une logique qui facilite la privatisation des services de gestion de la propreté comme on a pu le voir chez Hygea avec la sous-traitance du ramassage des sacs poubelles bleus. Les déchets sont en effet devenus eux aussi un marché d’où des entreprises privées peuvent tirer du profit.

Les habitants soumis au « coût-vérité » paient bien plus cher la gestion des déchets. C’est cette argumentation qu’utilisent les pouvoirs publics pour augmenter une série de taxes. Ce principe va à l’encontre de notre vision du service public : les services publics sont là pour tout le monde, peu importe la taille du portefeuille. Ils sont un élément important de solidarité car ils sont financés par la collectivité où chacun contribue en fonction de ses moyens. 

Or, à La Louvière, la majorité PS-Ecolo, soutenue par le MR et CDH+, a profité de cette logique du « coût-vérité » pour augmenter la taxe poubelle de 25% pendant cette mandature, diminuer la taille des sacs poubelles blancs et supprimer les sacs gratuits. Et ils ont clairement déclaré que ce n’est qu’un début, le prix va encore évoluer dans les prochaines années. Leur justification ? « On a pas le choix, c’est de la faute des Louviérois qui polluent trop ». Nous ne partageons évidemment pas cette vision. Qui sont les gros pollueurs ? Est-ce le consommateur qui décide de mettre 2 ou 3 emballages dans un paquet de frangipanes ? Qui décide de remplir nos boîtes aux lettres de prospectus publicitaires ? Les grosses entreprises. Il est donc l’heure de faire payer le vrai responsable du coût de traitement des déchets, comme c’est le cas en France par exemple.

Les frais de garderie ont augmenté ces dernières années. Un scandale a d’ailleurs frappé la ville lorsqu’une maman a reçu 900€ de frais pour une garderie impayée (de 4€). La majorité PS-Ecolo faisait (et fait toujours) appel aux huissiers en cas d’impayé. C’est irresponsable de mettre les familles dans de telles difficultés alors que pour les crèches par exemple, c’est une assistante sociale qui discute avec les familles qui ont des difficultés de paiement. À Charleroi, en 2016, la majorité de l’époque avait augmenté les frais de garderie, ce que le PTB a directement dénoncé à l’époque. Devant la résistance citoyenne et politique, la majorité a été obligée de faire marche-arrière et rendra même finalement les garderies gratuites en juin de la même année.

Il y a quelques années, un bâtiment a dû être sécurisé par des barrières nadar en pleine période covid. Ces barrières ont coûté plusieurs milliers d’euros en location aux habitants de l’immeuble. Nous voulons plafonner ces coûts pour ne pas facturer des coûts excessifs aux particuliers.

Pour une ville vivante, nous voulons que nos places soient accessibles aux petits commerces et donc nous supprimons les taxes sur les terrasses.

Il y a aussi d’autres augmentations de tarifs auxquels les Louviérois doivent faire face. Le prix d’entrée au Point d’eau a également augmenté. La pire augmentation concerne les enfants de plus de 3 ans puisque l’accès à l’espace enfants est passé de 2,2 euros en 2018 à 11,50 euros en 2023.

En 2022, le contrat qui liait la multinationale CityParking à la Ville pour la gestion du stationnement depuis 30 ans est arrivé à sa fin. Sous pression, entre autres du PTB, la Ville reprenait ainsi le contrôle des parkings. Nous avions l’opportunité d’adopter une politique de stationnement juste, sociale et efficace. La majorité PS-Ecolo n’a eu de cesse d’annoncer la gratuité du parking. Mais dans les faits, de nombreux travailleurs et riverains qui ne payaient rien pour se garer avant se voient maintenant contraints de mettre la main au portefeuille. La majorité a utilisé le prétexte de la mobilité durable et de la lutte contre l'automobile dans le centre-ville pour introduire et élargir une politique de stationnement qui reste injuste. Elle a étendu la zone bleue à plusieurs quartiers sans concertation avec les riverains, rendu la deuxième carte riverain payante et fait payer très cher une carte de stationnement aux travailleurs et étudiants. Elle a également réintroduit la scan-car, alors que celle-ci avait disparu, après une lutte acharnée du PTB.

Cette politique est inefficace parce que, sans alternative, les gens n'abandonnent pas leurs voitures. Soit ils sont obligés de payer, soit ils fraudent (et risquent des amendes), soit ils se rabattent sur les quartiers aux alentours en déplaçant simplement le problème. Pour les travailleurs (les enseignants notamment) et les étudiants qui doivent se rendre quotidiennement dans les zones bleues, c’est la ruine : ils doivent désormais payer une carte de stationnement 300 euros par an (ou 25 euros par mois). Et quel que soit le montant des revenus, chacun doit payer la même chose. On imagine bien qu'un tel règlement ne sera pas ressenti de la même manière pour notre bourgmestre qui gagne plus de 10 000 euros bruts par mois ou pour une travailleuse à temps-partiel en titre-service à 1 500 euros bruts par mois par exemple.

Pour le PTB, qui a fait supprimer la scan-car en 2020, cette politique est uniquement axée sur le rendement à tout prix. On a pu démontrer ses dysfonctionnements lorsqu’il s’agissait de repérer une carte PMR ou une carte riverain. Nombreux sont celles et ceux qui se sont vu injustement délivrer des amendes à cause de cela. De plus, ce véhicule ne faisait pas forcément la différence entre un arrêt de quelques minutes et un véritable stationnement, nombre d’amendes ont été également délivrées à tort pour cette raison.
Aujourd’hui encore, il n’y a pas ou peu d'informations aux riverains et aux travailleurs. Les amendes pleuvent alors qu’ils sont dans leur droit ou par manque d’information. Ce système doit donc être banni pour privilégier l'aspect humain du contrôle du stationnement.

Et tandis qu’en 2023, le montant des amendes est passé de 17,50 euros à 25 euros, les alternatives pour les Louviérois restent, elles, au point mort. Preuve, s’il en fallait, que le but de ce système voulu par la ville n’est pas de l’ordre de la mobilité mais du financier.

Nous voulons donc une politique de mobilité radicalement différente et nous reviendrons donc sur la politique actuelle de stationnement, en concertation avec les habitants. Mais tout ne pourra pas se faire du jour au lendemain et sans création de zones de parking de délestage. C’est pourquoi nous procéderons par étape. 

Nous commencerons par limiter au maximum les zones bleues en concertation avec les riverains et commerçants pour aller vers une vraie gratuité de parking sans limitation de durée là où c’est possible.

Ensuite, nous rendrons automatique l’octroi et le renouvellement de la carte riverain. La deuxième carte riverain (actuellement à 60 euros), doit également être gratuite. Nous stoppons l’élargissement des zones payantes. Nous interdisons l’usage des scan-cars. Nous forçons la Ville à revenir sur sa décision de faire payer les cartes travailleurs et étudiants (actuellement à 300 euros par an). Les travailleurs et les travailleuses doivent pouvoir se stationner gratuitement à proximité de leur lieu de travail. Nous rendons gratuit l’accès aux parkings actuellement payants pour les travailleurs (Maugrétout, Nicaise et Fours Bouteilles (et celui de la rue du Temple en construction).

Nous interdisons l’usage des scan-cars. Nous garantissons le maintien de la gratuité des parkings des gares du Centre et du Sud. Nous établissons un cahier de revendications pour la SNCB/Infrabel notamment afin de maintenir la gratuité des parkings des 2 gares. 
Les parkings des hôpitaux sont devenus payants depuis quelques années. C’est négatif pour les riverains, pour les patients et leur famille. Nous négocions avec les deux grands hôpitaux afin de rendre gratuit le parking puisque ceux-ci ont un impact négatif sur la vie dans les quartiers.

Pour le PTB, au niveau des villes aussi les grandes entreprises doivent davantage contribuer au budget. Nous nous opposons aux politiques libérales des partis traditionnels qui se contentent de faire des cadeaux aux multinationales. Ces entreprises profitent en effet des infrastructures de transport, des voiries, de l’enseignement, de la recherche dans les universités et des facilités dans les zones d’activités économiques. Sans ces services collectifs, elles ne pourraient même pas exercer leurs activités. C’est le minimum dès lors de les faire contribuer aux finances de la ville. C’est aux épaules les plus larges de porter les charges les plus lourdes.

En 2020, à Zelzate, le PTB, qui y est en majorité, a voté et obtenu un Tax-shift équitable qui consiste notamment en un changement du règlement fiscal à propos de la taxe sur la superficie des entreprises. 30 grandes entreprises paient sur cette base 487 000 euros supplémentaires par an depuis 2020. Grâce à cela, la commune est déjà parvenue à réduire de 100 euros la facture de 600 petits indépendants et PME. Dès 2022, la commune a réduit de moitié sa taxe environnementale, qui est passée de 55 à 27,5 euros pour tous les ménages, pour être totalement supprimée en 2024. Ce transfert ne touche que les grandes entreprises et représente à peine 0,09 % de leurs profits. Des montants assez négligeables pour ces poids lourds économiques. C’est pourtant déjà trop pour le Voka, le lobby patronal flamand, et les multinationales ArcelorMittal, Jan De Nul et Rain Carbon qui ont saisi la justice pour faire annuler le changement du règlement fiscal. Mais le Conseil d’Etat nous a donné raison. Un changement de logique fiscale est donc possible. Nous voulons le réaliser également à La Louvière notamment pour réduire la taxe déchets (voir point 1 de ce chapitre).

La concurrence que se livrent les villes et les politiques libérales menées par les partis traditionnels, notamment avec le plan Marshall, ont aggravé le problème du financement des communes en amenant un nivellement vers le bas des charges fiscales des entreprises. Ainsi la taxe sur la force motrice rapporte 275 000 euros de moins en 2023 qu’en 2019. Malgré la forte inflation (et même avec la compensation de la Région wallonne), elle a donc diminué. Pour mettre un terme à cela, il faudrait de nouveau fixer au niveau fédéral le taux d’imposition pour ces taxes et de mettre fin aux exonérations.

Mais, en attendant une harmonisation au niveau national, nous proposons une adaptation du taux d’imposition de la taxe sur la force motrice (et sur la taxe industrielle compensatoire) à La Louvière. Nous proposons d’augmenter le taux d’imposition de la taxe sur la force motrice de 21,07€ par kilowatt actuellement à 30€ par kilowatt, y compris pour les gros consommateurs d’énergie (qui ont un taux plus bas actuellement), en épargnant les petits consommateurs (horeca,...). Cela augmenterait les recettes de la ville de plus de 200 000 euros.

Nous augmentons la taxe industrielle compensatoire de 10% afin d’augmenter les recettes de la ville de 150 000 euros.

Les grandes surfaces font partie des profiteurs de ces crises successives (covid, énergie, guerre en Ukraine,...). Les bénéfices de Delhaize ont atteint 48 millions d’euros en 2021. Le groupe Colruyt a réalisé un bénéfice de 201 millions d’euros en 2022. Nous soutenons cette taxe sur les parkings “mis gratuitement à disposition” (qui s’adresse aux grandes surfaces). Le taux est de 70€ par place et par an, nous le montons au taux maximum préconisé par la Région wallonne: 150€ par place. Cela augmenterait les recettes de la Ville de 400 000 euros. Il est à remarquer que nulle part où cette taxe a été appliquée cela n’a abouti à des augmentations de prix pour les clients.

Nous établirons une taxe forfaitaire sur les caisses en libre-service. Les différentes restructurations des grosses enseignes ont fortement attaqué les salaires et les conditions de travail des employés. Nous voulons protéger ces travailleurs.

La Région permet aux communes de prélever des centimes additionnels sur la taxe régionale sur les friches industrielles. Pourquoi n’est-ce pas le cas à La Louvière ? Nous établissons un cadastre des terrains qui ne sont pas encore considérés comme des friches et qui devraient être soumis à cette taxe.

Ces dernières années, les banques ont fortement augmenté leurs frais pour leurs clients. En même temps, elles ont fait des bénéfices record tout en détruisant l’emploi. Rien de plus normal donc d’aller chercher des recettes auprès des agences bancaires à La Louvière. Nous doublons la taxe sur les banques pour supprimer la taxe sur les commerces de petite restauration. Cela rapporterait 60 000€ par an supplémentaires.

La taxe sur les pylônes GSM a été supprimée à la suite d’une action de la Région wallonne. Nous voulons l'installer à nouveau à La Louvière. On sait que les opérateurs mobiles jouissent en Belgique d’une situation de monopoles et d’ententes qui leur assure de plantureux bénéfices ce qui fait de la Belgique l’un des pays où les coûts en la matière sont parmi les plus chers en comparaison avec ses voisins. Les partis traditionnels ne font malheureusement pas grand-chose pour limiter ces bénéfices. Certaines villes l’ont fait, mais le gouvernement wallon a décidé de les geler jusqu’à l’an dernier. Aujourd’hui, il n’y a plus de règle qui limite cette taxe. Nous proposons d’instaurer une taxe communale de 4 280€ par an par pylône, comme elle l’avait été fixée par la Ville de Liège. Cela pourrait rapporter près de 100 000 euros à la Ville de La Louvière.

Nous réclamons aux autorités fédérales une révision du calcul de l’impôt des personnes physiques, qui devra à nouveau tenir compte des revenus du patrimoine, afin d’augmenter les recettes de la Ville. Les grosses fortunes également sont épargnées par le fisc. L’impôt sur les revenus du patrimoine (précompte mobilier) n’est pas majoré de centimes additionnels communaux, contrairement à l’impôt des personnes physiques, puisque les communes prélèvent une taxe additionnelle sur les salaires et allocations des travailleurs.

À La Louvière, la taxe additionnelle à l’IPP s’élève à 8,8 %. Or, celui qui tire principalement ses revenus de sa fortune ne paie pas de taxe communale additionnelle sur ces revenus. Il est donc logique et juste de réclamer une révision du calcul de l’impôt des personnes physiques afin qu’il soit également tenu compte des revenus du patrimoine. En attendant une globalisation des revenus au niveau fédéral, nous instaurons des additionnels sur les revenus mobiliers. Cela pourrait par exemple se faire à partir de 10 000 euros de revenus de capitaux, de manière à ce que les petits épargnants ne soient pas impactés (un revenu de 10 000 euros équivaut à 1 % d’un capital d’un million d’euros). Cela permettrait aux communes d’augmenter leurs finances en mettant également à contribution les plus grosses fortunes.    

Nous réclamons aussi aux autorités régionales la fin des exonérations faites aux entreprises sur les forces motrices et sur le précompte immobilier avec les différents plans Marshall successifs. Outre la taxe sur la force motrice, les grandes entreprises doivent payer aux villes et aux communes des centimes additionnels au précompte immobilier perçu sur le matériel et l’outillage. Depuis 2006, le gouvernement wallon octroie une exonération pour la taxe sur la force motrice comme sur le précompte immobilier pour tout nouvel investissement en matériel et outillage. Au cours des dernières années, la perte de revenu subie par les communes suite à cette exonération n’a été que partiellement compensée. Nous demandons donc le rétablissement de la collecte régulière de ces taxes. La politique de cadeaux aux grandes entreprises n’est pas créatrice d’emplois mais uniquement génératrices de bénéfices plus grands pour les actionnaires.

Nous augmentons de 24% la taxe sur les revenus publicitaires afin de couvrir le coût du ramassage et du traitement des papiers-cartons. Cela permet de participer à la diminution de la taxe poubelle.

Nous mènerons la lutte auprès du Gouvernement wallon pour avoir une augmentation du Fonds des communes (subsides aux communes). Le PTB réclame davantage de moyens financiers afin de pouvoir faire face aux besoins croissants des communes, qui sont le niveau politique le plus proche de la population et de ses besoins. Pour La Louvière, une augmentation de 15% donnerait une bulle d’oxygène de plus de 48 millions d’euros supplémentaires pour les 6 ans à venir.

Enfin, le fait que les salaires soient bloqués au niveau fédéral à cause de la loi de 1996 prive les communes de revenus supplémentaires. Se battre pour redonner aux travailleurs le pouvoir de gagner des augmentations de salaires est aussi une des solutions pour refinancer les communes.

Alors que la majorité PS-Ecolo envoyait les huissiers chez une dame parce qu’elle n’avait pas payé les 4 euros de garderie scolaire, la majorité s’est permis d’augmenter son propre salaire. Pendant qu’elle disait aux nettoyeuses et nettoyeurs de la ville qu’il n’était pas possible d’embaucher du personnel, le bourgmestre engageait 15 personnes dans son propre cabinet pour, entre autres, sa communication personnelle. Nous voulons une toute autre politique axée sur l’amélioration du bien être à la population.

Nous supprimons un poste d’échevin pour la prochaine mandature. C’est tout à fait possible puisque suite à la démission de Laurent Wimlot (ex-échevin PS), son poste d’échevin n’a pas été remplacé.

Nous mettons un terme aux privilèges en politique et nous diminuons au strict minimum les frais destinés aux mandataires politiques.
Nous mettons un terme aux projets de luxe et n’utilisons les fonds européens que pour des investissements publics au bénéfice de tous les quartiers de la ville, pas seulement pour le centre-ville.